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Que faire face à une situation de maltraitance à l'égard d'un enfant ?

Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance, vient d’indiquer que depuis le début du confinement, la ligne téléphonique « Allô enfance en danger » - dédiée aux violences infantiles, a reçu 20 % d’appels en plus et 60% d’appels urgents...

A titre liminaire, il convient de rappeler qu’il existe :

• Un service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger : le 119 (appel gratuit, 24h/24 et 7j/7)
• Une plateforme sur internet : https://www.allo119.gouv.fr/

La consolidation d'une blessure sur un enfant

La représentation d’un mineur victime revêt plusieurs spécificités car la consolidation (c’est-à-dire, le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est que pour éviter une aggravation et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente constituant un préjudice définitive) est plus difficile à appréhender du fait de la croissance de l’enfant.

Le principe notoire est qu’il n’existe pas de consolidation médico-légale avant la fin de la croissance.

La question de la croissance est déterminante pour consolider un mineur car la taille des os évolue... lire la suite de l'article

L’appréciation de la tierce personne pour un mineur victime d’un traumatisme crânien

Compte tenu de son âge, un enfant n’est pas autonome.

Ainsi, l’appréciation de ses besoins s’effectue différemment d’un adulte. De fait, l’évaluation de la tierce personne doit s’apprécier à plusieurs reprises avant la consolidation, en fonction de l’autonomie que l’enfant n’a pas, compte tenu de son âge... lire la suite de l'article

Indemnisation des accidents de la route

La loi BADINTER du 5 juillet 1985 prévoit un régime d’indemnisation spécifique en matière d’accident de la circulation, en application depuis le décret du 6 janvier 1986.

L’application des dispositions de la loi BADINTER suppose que certaines conditions soient réunies... lire la suite de l'article

#GJ Arrestations arbitraires, jugements expéditifs : La dérive de la justice

Dans une tribune publiée sur franceinfo, et cosignée par Maitre VITALI, 59 avocats racontent les difficultés majeures qu'ils rencontrent à exercer correctement les droits de la défense dans les dossiers de plusieurs "gilets jaunes"

Les droits de la défense sont-ils bafoués si on porte un gilet jaune ? Alors que, début janvier, plus de 5 000 personnes ont fait l'objet d'un placement en garde à vue depuis le début du mouvement, donnant lieu à plus de 800 comparutions immédiates, les avocats des "gilets jaunes" se disent inquiets... lire la suite de l'article

#JusticeMorte

L' un des fondements de notre République est la séparation des trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Et voilà qu'en pleine nuit le 5 décembre 2018 avec une centaine de députés dans l'hémicycle, l'assemblée Nationale a supprimé la justice de proximité.

Bienvenue dans la justice du futur où les algorithmes et les plateformes privées (sans obligation de conseil..) se substitueront aux magistrats. Bienvenue à cette justice où l'ordinateur devient un pré-requis obligatoire pour la résolution des litiges.

Bienvenue dans cette justice où personnes précaires, personnes âgées n'auront plus accès à "Thémis" grâce au gouvernement le plus liberticide de la 5ème République.

Bienvenue dans la Justice du futur où le justiciable sera contraint de faire 400km pour avoir accés à un tribunal... lire la suite de l'article

Montredon : 48 enfants se jettent à l'eau avec le Barreau de Marseille

À l'initiative de Madame le Bâtonnier Geneviève Maillet, la section plongée de l'ASBM (Association Sportive du Barreau de Marseille), dirigée par Prisca Vitali, Paule Michelet et Patrick de La Grange, a organisé, samedi dernier, une initiation à la plongée sous-marine pour 38 enfants des quartiers nord et 10 enfants de l'ASBM...lire la suite de l'article