L’appréciation de la tierce personne pour un mineur victime d’un traumatisme crânien
Compte tenu de son âge, un enfant n’est pas autonome.
Ainsi, l’appréciation de ses besoins s’effectue différemment d’un adulte. De fait, l’évaluation de la tierce personne doit s’apprécier à plusieurs reprises avant la consolidation, en fonction de l’autonomie que l’enfant n’a pas, compte tenu de son âge.
Tous les besoins de l’enfant doivent être pris en considération :
- Besoins élémentaires (se laver, manger, s’habiller) ;
- Accompagnement lors des soins et de la rééducation ;
- Mise en oeuvre des soins au domicile ou dans la structure d’accueil (foyer, pouponnière, famille d’accueil) ;
- Mesures éducatives ou pédagogiques spécifiques mises en œuvre par la famille ; ou les personnes ayant l’enfant à charge ;
- Accompagnement aux loisirs ;
- Surveillance diurne et nocturne ;
- Prise en charge scolaire et institutionnelle
Certains suivis ou besoins spécifiques ne sont pas toujours pris en charge par la sécurité sociale mais doivent être anticipés : ergothérapie, psychomotricité, psychothérapie, ordinateur portable, poussette adaptée, siège-auto adapté..
Par ailleurs, il donc nécessaire de distinguer le rôle qu’auraient eu ses parents sans le fait générateur (l’accident), en fonction de l’âge de l’enfant, de celui qui relève spécifiquement de la tierce personne.
La description d’une journée type et du week-end est indispensable. Du fait de la minorité de l’enfant, les parents – ou les personnes ayant l’enfant à charge – doivent exprimer les nombreuses difficultés et les besoins car l’enfant ne sera pas forcément en capacité de les verbaliser.
A cet effet, il est intéressant de citer un extrait de la mission type citée dans le Référentiel Mornet concernant les enfants victimes d’un traumatisme crânien :
« - décrire précisément le déroulement et les modalités des 24 heures quotidiennes de la vie de la victime, au moment de l’expertise, et ce, sur une semaine, en cas d’alternance de vie entre structure spécialisée et domicile, en précisant, lorsqu’il s’agit d’un enfant ou d’un adolescent, la répercussion sur la vie des parents et des frères et soeurs, voir l’aide et la surveillance que doit apporter la famille et qu’elle ne devrait pas normalement apporter compte tenu de l’âge de l’enfant. »
A l’exception d’un état végétatif, l’enfant a une espérance de vie normale, ses besoins vont nécessairement évoluer. Il y a donc nécessité d’anticiper sur le futur.
Pour anticiper sur l’avenir, il faut alors avoir à l’esprit certaines notions :
- Le handicap invisible est plus fréquent chez l’enfant que chez l’adulte ;
- Si l’enfant est issu d’un milieu défavorisé, sa famille ne sera pas en capacité de payer des aides spécifiques ;
- L’assistance de tierce personne par les parents n’est pas seulement constitué de la perte de gains des parents ;
- Un changement de la cellule familiale est à prévoir car l’enfant sera un jour un adulte avec des parents devenus trop vieux pour s’occuper de lui ;
- S’occuper d’un enfant handicapé peut nécessiter une formation spécifique donc un aidant qui peut être difficile à trouver ;
En toute hypothèse, dans les dossiers de handicap d’enfant, il parait inconcevable de consolider l’enfant avant sa majorité. De fait, l’Expert devra voir l’enfant à plusieurs reprises, selon les fréquences qu’il déterminera – notamment en fonction de la croissance et de la puberté de l’enfant – et les besoins en matière de tierce personne devront être réévalués au fur et à mesure de l’apparition des besoins.