Instruction

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Instruction

Me VITALI représente vos intérêts en matière pénale devant le Juge d’instruction.

Que vous soyez mis en examen, témoin assisté, Me VITALI veille à votre défense.

Partie civile, Me VITALI veille à la préservation et au respect de vos intérêts.


Droits de la défense


Si vous êtes mis en examen par un juge d’instruction, Me VITALI vous assiste tout au long de la procédure d’instruction :

La première comparution devant un Juge d’instruction d’une personne mise en cause peut intervenir à différents stades de la procédure :

Au cours de la première comparution, toute personne poursuivie a le droit à l’assistance d’un Avocat.

Le rôle de l’Avocat est important puisqu’il a pu prendre connaissance du fond du dossier et vérifier les éléments susceptibles de caractériser la présence (ou l’absence) d’indices graves et concordants susceptibles de justifier ou non la mise en examen ;

Avant l’interrogatoire de 1ere comparution, l’Avocat rencontre son client pour évoquer le dossier, la qualification des faits retenue, l’informer des éléments à charge et à décharge. Le temps d’entretien n’est pas limité.

L’avocat informe son client de la stratégie à tenir lors de l’interrogatoire de 1ere comparution. La personne a le droit de répondre aux questions, faire des observations ou se taire. Ce choix se réfléchit selon le dossier, la fatigue de la personne (qui sort le plus souvent de 48h de garde à vue) et la stratégie de défense…

Si la personne souhaite répondre aux questions, il est nécessaire de le préparer aux questions qui sont susceptibles d’être posées.

A ce moment là, l’Avocat aura déjà connaissance d’éventuelle réquisition du ministère public (Procureur de la République) concernant le placement en détention provisoire.

A ce stade de la procédure, l’Avocat peut contacter la famille ou les proches afin d’obtenir en urgence des documents propres à démontrer les garanties de représentation :

Lors de l’interrogatoire de 1ere comparution, le Juge d’instruction a le choix de :

En cas de mise en examen, le Juge d’instruction statue sur les mesures coercitives :

Par l’intermédiaire de son Avocat, la personne mise en examen a accès à la procédure. D’autre part, il peut:

En outre, durant l’instruction, il est possible de déposer des demandes de mise en liberté, des demandes de modification du contrôle judiciaire, etc.

Enfin en fin d’information, l’Avocat formule des observations afin d’influer sur la décision du Magistrat instructeur. Les observations portent sur les faits (discuter de la teneur des éléments à charge, insister sur les éléments à décharge), sur les qualifications retenues, sur les infractions qui ne sont pas suffisamment caractérisées et qui peuvent aboutir sur une décision de non-lieu, sur la correctionnalisation du dossier…


Droits des victimes


Me VITALI veille à la préservation des intérêts des parties civiles. Elle est mobilisée autour d’une défense efficace et soucieuse de la place de la victime dans le procès pénal.

Dès lors qu’une instruction est ouverte et que la victime est identifiée, le Juge d’instruction l’invite à se constituer partie civile et l’informe sur les modalités d’exercice de ce droit.

La partie civile dispose de deux séries de prérogatives lors de l’instruction :

Dès le début de l’information judiciaire, la partie civile est informée de ses droits :

L’Avocat de la partie civile peut assister à certains actes :

D’une manière générale, les droits de la partie civile au cours de l’information judiciaire ont été alignés sur ceux du mis en examen. L’Avocat de la partie civile peut solliciter des actes :

En fin d’information, l’Avocat de la partie civile peut formuler des observations afin d’influer sur la décision du Magistrat instructeur.