Le Cabinet VITALI traite des dossiers d’assistance éducative.
Qu’il s’agisse de défendre les intérêts de mineurs en danger ou les intérêts des parents, le rôle de l’Avocat est essentiel.
Lorsqu’une procédure d’assistance éducative est prononcée, bien souvent, les parents sont désemparés et éprouvent des difficultés à communiquer avec l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou d’autres intervenants sociaux d’autant qu’ils se sentent souvent catalogués de « mauvais parents ».
Parfois, après une séparation, un événement familial dramatique, la cellule familiale explose. L’enfant peut se retrouver exposé à des situations complexes ou dangereuses pour son évolution.
De même, on ne naît pas parents, on apprend à le devenir, avec les doutes, les difficultés, les erreurs qui peuvent être commises.
Une procédure d’assistance éducative peut être prononcée lorsque le Juge des enfants considère que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé est en danger ou que les conditions de son éducation ou de son développement sont compromises.
Le Juge des enfants peut être saisi par les parents, conjointement ou séparément, par le Ministère public qui a été destinataire au préalable d’un signalement, par le service ou la personne auprès de qui l’enfant est confié et par le mineur lui-même.
La présence d’un Avocat lors des audiences et au cours de la procédure est indispensable.
Me VITALI est très investie dans les procédures d’assistance éducative.
Elle est présente à vos côtés que ce soit pour porter votre voix en qualité de parents, mais également pour représenter les intérêts d’un mineur.
Préalablement à l’audience, Me VITALI aura accès à l’ensemble de la procédure. Il est nécessaire de préparer l’audience en amont.
Ainsi, Me VITALI vous recevra à son cabinet pour évoquer toutes les problématiques du dossier.
Parfois, lorsque cela est possible et dans le respect du secret professionnel, le cabinet VITALI tentera de trouver des solutions pérennes et durables avec l’Aide sociale à l’enfance afin de travailler efficacement devant le Juge des enfants.
Lors de l’audience, Me VITALI sera présente pour souligner les évolutions, pour dénoncer certaines pratiques, pour contextualiser certaines difficultés ou les dénoncer, pour réaliser des demandes auprès du Juge des enfants, pour proposer des solutions…
Le Juge des enfants dispose de prérogatives importantes et peut recourir à des mesures d’instruction et d’investigation afin de veiller à la protection du mineur : expertises psychiatriques et psychologiques, enquêtes sociales, orientation éducative, mesure d’investigation, etc.
La mesure d’assistance éducative peut se réaliser en milieu ouvert. Il s’agit de l’hypothèse privilégiée car elle permet le maintien du mineur au sein de sa famille tout en prononçant des obligations particulières ou une aide à la structure familiale.
Si il est considéré que le maintien de l’enfant dans son milieu familial n’est pas compatible avec ses intérêts, le Juge des enfants peut décider d’un placement. Ce dernier s’effectue le plus souvent à l’ASE qui recherchera une famille d’accueil ou un foyer pouvant accueillir le mineur. Il peut également s’effectuer chez une personne digne de confiance.
Là encore, le Cabinet VITALI sera présent à vos côtés pour demander à ce qu’il soit mis en place des droits de visite et d’hébergement et solliciter un élargissement des droits dès que possible. Me VITALI peut également contester le placement et les mesures prononcées devant la Cour d’appel.